C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Full text
11. Le mandat du président de l’Ordre est de 3 ans.
Décision 2000-03-09, a. 11; Décision 2013-10-04, a. 3.
11. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat d’un an.
Décision 2000-03-09, a. 11.